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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Les dispositions de la section XIII du chapitre I s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, si l’emprunteur obtient un prêt en application de la section II du chapitre III de la Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3).
D. 344-2004, a. 92.
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